Conditions d’utilisation du site internet

Article 1 : Dispositions préliminaires

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après Conditions Générales) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société OURAMSON, met à la disposition de ses Utilisateurs des Produits, logiciels, services via son site internet www.ouramson.com et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ces Services.

1.2 Acceptation des Conditions Générales

Tout accès au Site et/ou Utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation et au respect sans restriction ni réserve de l’ensemble des termes des Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales.

Article 2 : Maintenance

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Dès lors, la Société ne peut garantir une disponibilité totale du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services pour ces raisons.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en Euro.

Certains Services peuvent exiger le paiement de frais à la Société ou à d’autres Utilisateurs. Les modalités de paiement seront précisées dans les Conditions Générales régissant le service concerné.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’un quelconque de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque OURAMSON est une marque déposée.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 5 : Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

La Société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur les sites reliés directement ou indirectement au Site. La Société n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient y transiter.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

La Société peut cependant se réserver le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la Société.

Article 6 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par la loi française et soumises au droit français.

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation.

Toute réclamation pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : Ouramsonjewelry@hotmail.com ou au moyen d’un formulaire de contact disponible sur le site internet en suivant le lien ci-après : https://www.ouramson.com/contact.

Le Client pourra recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.

Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Article 1 : Dispositions générales

1. Objet

Pour exécuter les Services commandés, la Société collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site.

Les présentes ont pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite par la société OURAMSON via son site internet www.ouramson.com (ci-après le Site).

2. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Article 2 : Dispositions spécifiques

2.1 Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont :

• Directement communiquées par la personne elle-même,
• Ou proviennent de tiers,
• Ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

2.2 Transfert de données

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale.

2.3 Droits liés aux données personnelles

Les Utilisateurs ont la faculté d’exercer sur les données, les droits suivants :

• Le droit d’accès,
• Le droit de rectification,
• Le droit à l’oubli numérique,
• Le droit de retirer son consentement,
• Le droit d’opposition,
• Le droit à la portabilité des données.

Les demandes doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : Ouramsonjewelry@hotmail.com

2.4 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via un bandeau d’information sur le site.

Article 3 : Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, ainsi que les demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur, sont gérées par le Responsable du traitement qui peut être contacté par courrier électronique à : Ouramsonjewelry@hotmail.com

Article 4 : Statut de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment.